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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 21/00376 APPELANTE : S.A.R.L.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° T 24-17.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Elogie - SIEMP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-17.822 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale centre Val de Loire, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° D 24-19.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M. [T] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-19.994 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [W], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas), 2°/ à la société Cleveland-Cliffs Steel Holding Corporation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], (États-Unis), 3°/ à la société AK Steel International BV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] the Netherlands, défendeurs à la cassation. M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° W 24-16.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.629 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cdiscount, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Haltae, défenderesse à la cassation. La société Cdiscount a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° N 24-18.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Pacific care, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-18.645 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 2], se déclarant sans domicile fixe, rencontrée pour la signification du mémoire ampliatif au [Adresse 3], 2°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, (CAFAT) dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 octobre 2024 RG :22/00230 [E] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me SCHNEIDER - Me RIPOLL-BUSSER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Octobre 2024, N°22/00230 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 octobre 2024 RG :23/00050 [O] C/ Me [K] [M] - Mandataire liquidateur de Société [1] Organisme CGEA AGS DE [Localité 1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me BERTRAND - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 17 Octobre 2024, N°23/00050 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mars 2025 RG :F 24/00162 Association [1] - [2] C/ [H] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me [Localité 1] - Me ANAV-ARLAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 30 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 27 Mars 2025, N°F 24/00162 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76B AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 20/00943 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Manal BEN AMAR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAK AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F22/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline GIMAT Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline GIMAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B1122 **************** INTIMÉE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XESW AFFAIRE : [B] [U] C/ S.E. [1] S.A.S.

SM/EC N° RG 25/00234 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAT Décision attaquée : du 07 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS [1] C/ M.

SM/EC N° RG 25/00380 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK4 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N] [Q] épouse [T] C/ S.A.S. [Adresse 1][Localité 1] ([Etablissement 1]) -------------------- copie officieuse + exp. - la SCP GRAVAT- BAYARD - Me FOURCADE le 27/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2026 16 Pages APPELANTE : Madame [N] [Q] épouse [T] [Adresse 2] Représentée par Me Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 / 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOM [R] [F] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE C/ [R] [F] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00071 APPELANTS : Madame [R] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesca ADJOUALE, avocat au barreau de GUYANE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Régine GUERIL-SOBESKY, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Madame [R] [F] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesca ADJOUALE, avocat au barreau de GUYANE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/127 N° RG 22/11273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3W4 [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00690. APPELANT Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/7043 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]), représenté par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 22/13971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGCR , [U], [P] C/ Association, [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01858.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/75 Rôle N° RG 22/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQY [B] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 26 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01618.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 22/16437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOYI [M] [R] C/ SOCIÉTÉ [1] SA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00886.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/78 Rôle N° RG 22/16558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPDY Société [1] C/ [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/00594.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MARS 2026 N° 2026/76 Renvoi au 27 avril 2026 à14h00 Rôle N° RG 21/17758 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWJ S.A.R.L. [1] C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01445. APPELANTE LE JADE RECEPTION anciennement dénommée S.A.R.L.