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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00172 [R] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 24 MARS 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 17 Octobre 2024, N°22/00172 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 MARS 2026 (n° 263 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 26 septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/05764 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 juillet 2022 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie Topaloff Finkielkraut, avocat au barreau de Paris, toque : P0268 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00070 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCM CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2025 RG: [P] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me PINCHON - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Mars 2025, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Mme Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Mars 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 28 mars 2025 RG:20/00442 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ME [U] ETUDE [1] MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL [2] S.E.L.A.R.L. [3] MANDATAIRE LIQUIDATEUR SARL [4] Association UNEDIC DELEGATION REGIONALE CGEA-AGS DE [Localité 1] Association UNEDIC DELEGATION CGEA/AGS D'[Localité 2] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me VENEZIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 28 Mars 2025, N°20/00442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 mai 2025 RG:F 21/00063 [K] C/ S.A.S. [G] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1] Grosse délivrée le 23 MARS 2026 à : - Me CUILLERET - Me MARCY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON en date du 23 Mai 2025, N°F 21/00063 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Mme Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FU AFFAIRE : [F] [R] C/ CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F19/02394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B793 **************** INTIMÉE CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] Prise…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KL AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 20/00103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline MIGAT-PAROT Me Grégory CHASTAGNOL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 139 **************** INTIMÉE S.A.S.

SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4H4 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°23/0006 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 89A - A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE CPAM HD [Adresse 1] Représentée par Mme [J] [N] en vertu d'un pouvoir général ET : INTIMÉ Monsieur [Y] [V] né le 09 Septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA, substitué par Me EMONNIN Vincent, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : M. Christophe ESTEVE, président de chambre.

SM/CV N° RG 25/00476 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXS5 Décision attaquée : du 24 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.R.L. [1] C/ M. [Y] [Q] -------------------- copie officieuse + exp. - la SCP GERIGNY - la SELARL ALCIAT-JURIS le 20/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 8 Pages APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.

GLQ/KG MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04426 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGO2 Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident : Madame [M] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/190 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04431 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPE Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident : Madame [H] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me David EBEL, avocat au barreau de Colmar INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : S.A.S.

N° RG 23/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00955 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

N° RG 25/02156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/140 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elena ROUCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

AFFAIRE : N° RG 23/01986 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIOA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 RG n° 21/00223 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 24/00067 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Novembre 2023 RG n° 21/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Association [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 24/00097 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00098 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00040 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00099 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK6Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Décembre 2023 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00182 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2023 RG n° 22/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S.