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Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 Mars 2023 F 21/00553 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Fondation [R] [S], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement '[Localité 1] D'ENFANTS L'ERMITAGE' sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 Mars 2023 F 22/00338 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Commune de [Localité 1] prise en la personne de son Maire [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [A] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005737 du 28/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F676 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mai 2023 21/00674 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Mai 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien JAGER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Mai 2023 22/00398 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association MONSIEUR [C] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Juin 2023 F 22/00279 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANT : M. [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 21 Juillet 2023 22/00333 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFD2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Mai 2024 R 24/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTES : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS [Localité 2] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SNC [1] et établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02937 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Localité 1] [Localité 2] représenté par Mme [H] [D] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [1] [Localité 3] [Localité 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFGX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00693 APPELANT Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 INTIMEE Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Service AT-MP [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00290 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice SOUFFIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 458 substitué par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/00428 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COUPET, conseillère, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01932 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB4D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 22/00169 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICN6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 16/00788 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 22/00623 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFBW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00193 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 22/00906 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00592 APPELANTE S.A.S.