Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 613 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 mars 2024 Date de saisine : 26 mars 2024 Décision attaquée : n° 21/04240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 juillet 2023 APPELANTE Madame [K] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme Borzakian, avocat au barreau de Paris, toque : G0242 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°611 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de saisine : 15 juillet 2024 Décision attaquée : n° 22/00817 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 06 juin 2024 APPELANTE Madame [K], [E] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, toque : D0164 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 615 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de saisine : 11 février 2025 Décision attaquée : n° f 23/00771 rendue par le conseil de prud'hommes de Meaux le 19 décembre 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n°596 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Décision attaquée : n° 24/03625 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n° 597 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 septembre 2025 Date de saisine : 01 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/09809 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n° 598 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 octobre 2025 Date de saisine : 30 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/05703 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 05 juin 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 599 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 05 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/06624 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 600 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 novembre 2025 Date de saisine : 26 novembre 2025 Décision attaquée : n° f 24/07758 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 30 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 30 janvier 2026 Décision attaquée : n° f23/00116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°602 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 janvier 2026 Date de saisine : 10 février 2026 Décision attaquée : n° 2024/10891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025 APPELANT Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, toque : 0054 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2026 Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f 24/01340 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 septembre 2025 APPELANTE Madame [O] [D] (Bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle à 25 % par décision du 13 janvier 2026 statuant sur la demande du 17 décembre 2025 - BAJ n° C 75056-2025-111834.) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 604 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 février 2026 Date de saisine : 16 février 2026 Décision attaquée : n° 24/07350 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique Roussel Sthal, avocat au barreau de Paris, toque : D1414 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 605 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 février 2026 Date de saisine : 02 mars 2026 Décision attaquée : n° 24/09329 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 novembre 2025 APPELANT Monsieur [M] [D] Chez M. [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric Moutet, avocat au barreau de Paris, toque : E0895 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 606 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01606 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3L5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mars 2026 Date de saisine : 10 mars 2026 Décision attaquée : n° f 22/00345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve-Saint-Georges le 06 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 607 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3S3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2026 Date de saisine : 11 mars 2026 Décision attaquée : n° f24/09163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 janvier 2026 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Estelle Denoual, avocat au barreau de Paris, toque : P083 INTIMÉE Société [1] [2] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 608 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4NJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2026 Date de saisine : 16 mars 2026 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES le 03 février 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 609 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 avril 2026 Date de saisine : 17 avril 2026 Décision attaquée : n° 23/09818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 18 février 2026 APPELANTE Madame [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand Repolt, avocat au barreau de Paris, toque : R143 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 610 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNECU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 avril 2026 Date de saisine : 27 avril 2026 Décision attaquée : n° 24/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 09 janvier 2026 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et…

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDEK.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73V S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 décembre 2025 [RG N° 25-0021742] Code affaire : 80Q - Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [S] [W] né le 07 Mars 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : S.A.