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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00601 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Arrêt n° 224 du 27/05/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZG [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me LAMOTTE SCP [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F 23/00569) Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFDI M. [N] [P] C/ E.P.I.C. [Adresse 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026…

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELJ S.A.S.U. [1] C/ Mme [R] [P] Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 20/09/2024 RG : 2024-21270 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Clémence GOUPIL Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01509 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : C N° RG : F 21/00253 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès BALLEREAU Me Mustapha ADOUANE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01827 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FI AFFAIRE : [S] [O] C/ Société [1] SARL venant aux droits de la société [Q] [2], S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le 16 janvier 1984 [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS…

N° R 25-81.718 F-D N° 00695 ECF 27 MAI 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 Mme [T] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2025, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende dont 2 500 euros avec sursis, deux ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [T] [G], et les conclusions de M.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4 Monsieur [T] [K] c/ Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 (R.G.

C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00650) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 11 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2023 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIME : Comité social économique d'entreprise [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, M.

5C9 N° RG 23/03463 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00464) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [L] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11408 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 37 INTIMEE S.A.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/133 N° RG 24/02636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMU5 AFR/CI Décision déférée du 20 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01348) Geneviève CAILLABET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Magali LAUBIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Matthieu BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Magali LAUBIES, avocat au barreau de…

26/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02655 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMY7 GN/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS (F24/00002) [T] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES Me Léon MATUSANDA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine LOMBARD de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/135 N° RG 24/03489 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3I FCC/CI Décision déférée du 05 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 24/00001) [T] [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thierry EGEA de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.