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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 22/00081 APPELANT Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita IHNAN, avocat au barreau de PARIS, toque :R163 INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/02601 APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément JOTTREAU, avocat au barreau de Paris (toque C1445) substitué par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02686 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 22/00830 APPELANTE Madame [A] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : A910 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [G] - RG n° 22/08502 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL, avocat au barreau de [G], toque : C2408 INTIMEE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6L Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022, rendu par la conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise APPELANTE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat postulant inscrit au barreau de Paris (toque J009) et par Me Fanny AUDRAIN, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience…

ARRÊT N° 237 N° RG 22/02356 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIS [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [U] [T] Né le 8 décembre 1971 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170/2026 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVK M. [T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178/2026 N° RG 22/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI4F S.A.S. [1] C/ Mme [D] [G] épouse [F] RG CPH : F 21/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Demont Me Veret Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mars 2026 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°184/2026 N° RG 23/03206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWB M. [X] [U] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 22/00059 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°175/2026 N° RG 23/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DC S.A.R.L. [1] C/ M. [J] [X] RG CPH : F21/00148 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 En présence de Monsieur [Z], médiateur judiciaire, ARRÊT :…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°181/2026 N° RG 25/04064 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSH Mme [P] [M] C/ Association [1] RG CPH : X24-10.673 Cour de Cassation de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026 En présence de Madame [C] [R], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00900 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKH AFFAIRE : [X] [S] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 21/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER VLIST Me Fabrice PERRUCHOT Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [S] née le 4 juillet 1989 au Maroc [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David VAN DER…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR7 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F 21/00474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [V] né le 04 décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SOUCHON -…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/00115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hassan GUEMIAH Me Delphine HUAN-PINCON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [U] née le 05 novembre 1987 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hassan GUEMIAH,…

Il résulte de l'article L. 1153-1,1°, du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d'être subis par chacun d'entre eux.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° K 24-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-20.805 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5SB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 21/00368 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANT : M. [L] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/053 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMGW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002497 [X] C/ [J] S.A.S. 3P Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX APPELANT : M. [H] [X] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Vendée) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉS : M.

AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/03003 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AZ S.A.R.L. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2023 RG : F21/01479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SELAFA CHASSANY WATRLOT et ASSOCIES Ayant pour avocat plaidant Me Marc DUMONT de la SELARL GUITARD & ASSOCIES Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie AIDI de la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Février…