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N° RG 25/02064 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Mai 2025 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.C.P.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00419 APPELANTE : Madame [L] [H] ÉPOUSE [D] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Dont le siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de l' AIARPI ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, subsbitué par Me CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00344 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03634 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00316 APPELANTE : E.U.R.L.

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