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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M56 N° RG 26/05914 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 140 RG 21/16545 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN76 [Z] [Q] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Vanessa BISMUTH- MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01171. APPELANT Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/150 Rôle N° RG 22/13420 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELR [N] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00778.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/09711 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWI6 [B] [L] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Me Jean-Luc LETENO, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00306. APPELANTE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/035 Rôle N° RG 26/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP347 S.A.R.L. [1] C/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03293 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVNZ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M54 S.A.R.L. [1] 2002 Représentant : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [E] [U] Représentant : Me David DRIKES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/149 Rôle N° RG 22/13387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEI2 [X] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01745.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [K] Exp +GROSSES le 9 JUILLET 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL CECILE MEUBLAT-GIRARDIN [N] ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [U] [C] née le 11 Février 1993 à [Localité 2] (Loiret) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉES : S.A.R.L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Juin 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.

N°45 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Chicheportiche le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00001 ; Décision déférée à la cour : ordonnance de radiation n°94, Rg n° 13/000586 du conseiller chargée de de la mise en état à la Cour d'appel de Papeete en date du 7 septembre 2018, ensuite d'un jugement n°13/00172 Add du tribunal du travail de Papeete en date du 2 septembre 2013 ; Sur appel formé par requete déposée et enregistré au greffe de la cour d'appel le 10 janvier 2025 ; Appelant : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLF [C] [R] c/ Association AEROCAMPUS AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] (RG : 25/00841) suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2025 APPELANT : [C] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Directeur général, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Remi TAUZIN INTIMÉE : Association AEROCAMPUS AQUITAINE association régie…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2024 (R.G. n°23/01474) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Premier président Civile N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA S/appel d'une décision du en date du [RG N° ] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Madame [D] [J] née le 29 Novembre 1989 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Prévalet APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00263 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE CDC INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02466 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02427 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02474 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02484 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D 'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01697 APPELANT Monsieur [L] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B666 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025).