Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-11.687
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.13 684 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et déboutent Mme [O] et M. [E] de leurs demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 19 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse et déboutent Mme [O] et M. [E] de leurs demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 19 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils rejettent les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de MM. [J], [F], [V], [R] et [L] et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils rejettent les demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de MM. [J], [F], [V], [R] et [L] et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse, rejettent les demandes de Mmes [O] et [S] en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse, rejettent les demandes de Mmes [O] et [S] en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse, rejettent les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Mmes [W], [T], [BU], [F], [UJ], [Z], [K], [R], [S], [X], [C] et [FC], MM. [O], [D] et [J] et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils disent que les licenciements reposent sur une cause réelle et sérieuse, rejettent les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Mmes [W], [T], [BU], [F], [UJ], [Z], [K], [R], [S], [X], [C] et [FC], MM. [O], [D] et [J] et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 6 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes.
La Cour de cassation rejette les pourvois. La Cour de cassation condamne Mmes [I], [OD], [HZ], [LE], [E], [P], [G], [SI], [KJ], [LB], [WC], [IU], [XS], [XA], [X], [Y], [CF], [YM], [AB], [RR], [D], [HE] et [UP], ainsi que MM. [VH], [J], [F], [S], [EC], [MR], [RN], [PB], [AJ], [BH], [IR], [EX], [IU], [FO] et [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
La Cour de cassation rejette les pourvois. La Cour de cassation condamne Mmes [I], [OD], [HZ], [LE], [E], [P], [G], [SI], [KJ], [LB], [WC], [IU], [XS], [XA], [X], [Y], [CF], [YM], [AB], [RR], [D], [HE] et [UP], ainsi que MM. [VH], [J], [F], [S], [EC], [MR], [RN], [PB], [AJ], [BH], [IR], [EX], [IU], [FO] et [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Citizen Call à payer à chaque salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, condamnent la société Adecco Holding France à payer à ces salariés la même somme à titre de dommages-intérêts pour perte injustifiée de son emploi et disent que ces deux condamnations sont solidaires, les arrêts rendus le 8 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société Citizen Call à payer à chaque salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, condamnent la société Adecco Holding France à payer à ces salariés la même somme à titre de dommages-intérêts pour perte injustifiée de son emploi et disent que ces deux condamnations sont solidaires, les arrêts rendus le 8 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. En application de l'article Lp. 3332-5 du code du travail de la Polynésie française, l'ensemble des éléments de rémunération normalement perçus par le salarié, à l'exclusion des remboursements de frais, doit être intégré dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Doit donc être approuvée la cour d'appel qui juge que la prime d'ancienneté et la prime conventionnelle de treizième mois doivent être incluses dans cette assiette.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. En application de l'article Lp. 3332-5 du code du travail de la Polynésie française, l'ensemble des éléments de rémunération normalement perçus par le salarié, à l'exclusion des remboursements de frais, doit être intégré dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Doit donc être approuvée la cour d'appel qui juge que la prime d'ancienneté et la prime conventionnelle de treizième mois doivent être incluses dans cette assiette.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Poitiers.