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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° M 25-12.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 M. [A] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-12.806 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° R 24-21.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 M. [L] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-21.730 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° P 25-12.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.808 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 25-12.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 1°/ Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [I] [G], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [D] [Y], domicilié [Adresse 5], 6°/ Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 6], 7°/ M. [K] [A], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 8], 9°/ M. [J] [H], domicilié [Adresse 9], 10°/ Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 10], 11°/ M. [M] [B], domicilié [Adresse 11], 12°/ M.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 272 F-D Pourvois n° T 25-10.512 U 25-10.513 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Add-One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° T 25-10.512 et U 25-10.513 contre deux arrêts rendus le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° N 24-21.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'association AGC Cegesma, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-21.198 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Z 24-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Les Courriers de l'Aube, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-21.025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail Grand-Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° S 24-20.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-20.604 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 244 F-D Pourvois n° N 24-20.600 H 24-20.549 G 24-20.550 D 24-20.569 F 24-20.571 S 24-20.581 T 24-20.582 V 24-20.584 X 24-20.586 E 24-20.593 P 24-20.601 T 24-20.605 Z 24-20.611 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 24-20.600, H 24-20.549, G 24-20.550, D 24-20.569, F 24-20.571, S 24-20.581, T 24-20.582, V 24-20.584, X 24-20.586, E 24-20.593, P 24-20.601, T 24-20.605, Z 24-20.611 contre treize arrêts rendus le 30 mai 2024 par la…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° B 24-22.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-22.545 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [V] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe AVNS, défendeurs à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° Z 24-16.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-16.977 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'article L. 1233-4 du code du travail, le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement est l'ensemble des entreprises, situées sur le territoire national, appartenant à un groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

La référence dans un protocole d'accord transactionnel à l'engagement unilatéral de l'employeur instituant un régime de retraite supplémentaire n'implique pas que le droit au bénéfice de ce régime a été contractualisé. Il résulte des dispositions de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, que constitue un régime de retraite à prestations définies et non garanties, dit à droits aléatoires, le régime de retraite qui conditionne la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° N 24-14.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.390 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Apeltec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° N 25-10.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 25-10.162 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° A 24-22.107 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 novembre 2024.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° H 23-23.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Labcatal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-23.949 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société De Bois Herbault, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° H 24-18.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 1°/ Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Activert-Hibiscus, 2°/ la société Activert-Hibiscus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-18.019 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Il résulte de l'article L. 1224-1 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, que le salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique dont il relève, et dont le licenciement est ainsi dépourvu d'effet, peut, à son choix, demander au repreneur la poursuite du contrat de travail ou demander à la société qui l'a licencié réparation du préjudice résultant de la rupture. Lorsque la perte d'emploi résulte à la fois de l'ancien employeur, qui a pris l'initiative d'un licenciement dépourvu d'effet, et du nouvel exploitant, qui a refusé de poursuivre le contrat de travail ainsi rompu, le salarié peut diriger son action contre l'un ou l'autre, sauf un éventuel recours entre eux.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° P 24-20.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Mme [K] [G], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 24-20.463 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.