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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [J] de ses demandes en paiement à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions du code du travail en matière de contrepartie obligatoire en repos, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 12 septembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M. [Y] en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, l'arrêt rendu le 22 mai 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, de sa demande au titre du harcèlement moral, de ses demandes indemnitaires au titre d'un licenciement nul et de l'exécution déloyale du contrat de travail et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 janvier 2024, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il infirme le jugement précédent en ce qu'il a jugé la convention de forfait valable et opposable à M. [D] et dit que la convention de forfait en jours est inopposable à M. [D].

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [O] de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de prévention des risques psycho-sociaux et en paiement d'une somme au titre de la nullité de la clause de non-concurrence, l'arrêt rendu le 2 février 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, de ses demandes au titre du repos compensateur, de l'exécution déloyale du contrat de travail, du préjudice moral et du travail dissimulé et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 11 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare prescrite la demande formée par M. [O] en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour la période antérieure au 3 février 2012 et rejette sa demande au titre des heures travaillées pendant les congés payés, l'arrêt rendu le 6 juin 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. Il résulte de l'article L. 3132-1 du code du travail que toute semaine civile doit comporter un repos de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien, sans exiger que cette période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l'employeur ne peut invoquer l'extinction des droits à congé payé au terme de ce délai qu'à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d'assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen.

La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [D] pour la période de juin 2018 à avril 2019 de ses demandes en paiement de rappels de salaires pour heures supplémentaires, congés payés, repos compensateurs et d'une indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 14 mars 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Caen.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. Une indemnité d'astreinte, une prime annuelle et une indemnité de service continu ayant pour objet, nonobstant leur caractère forfaitaire, de compenser des charges et contraintes particulières auxquelles certains salariés sont effectivement exposés, et non de rémunérer des sujétions inhérentes à leur emploi, ne constituent pas des compléments de salaire devant être maintenus au bénéfice des salariés mandatés qui ne sont plus exposés à ces charges et contraintes. Le taux de service actif attaché à l'emploi occupé par le salarié avant qu'il ne soit détaché à 100 % de son temps de travail en raison des différents mandats, syndicaux ou représentatifs, dont il est titulaire constitue un avantage social de retraite dont il ne peut être privé en raison de l'exercice de ses mandats.

La cassation est partielle, sans renvoi. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [E] de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement d'une indemnité pour licenciement nul, d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois principaux.