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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [V] de ses demandes en paiement par la société Air Tetiaroa des sommes de 400 000 francs CFP au titre de la retenue illicite sur salaire, de 500 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire, de 1 451 519 francs CFP au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 145 152 francs CFP au titre des congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 9 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent les demandes afin d'écarter le procès-verbal de constat réalisé par M. [H], huissier de justice, le 13 février 2018, les arrêts rendus le 23 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes nouvelles formées par la société Nightjet en cause d'appel, l'arrêt rendu le 20 décembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de sa demande en dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, l'arrêt rendu le 17 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute la société Grassin décors de sa demande.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette les pourvois tant principal qu'incident.

La cassation est totale, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevable le recours en révision.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils rejettent les demandes de M. [Z] en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé, en ce qu'ils rejettent la demande de la société Madic au titre du remboursement des frais professionnels indus et en ce qu'ils statuent sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 20 janvier 2023 et le 17 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ci-dessus rectifiés.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard de ses dirigeants, qui bénéficient d'une présomption de caractère professionnel pour avoir été envoyés au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus au soutien d'une procédure disciplinaire, peu important que ces échanges ne soient pas destinés à être rendus publics.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.

La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement de M. [D] justifié par une faute grave et en ce qu'il déboute M. [D] de sa demande de nullité de son licenciement et de l'ensemble de ses demandes à ce titre, l'arrêt rendu le 13 septembre 2022, entre les parties, par la chambre d'appel de Mamoudzou de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon,, autrement composée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit le licenciement justifié par une faute grave et déboute la société Wavestone de ses demandes indemnitaires, l'arrêt rendu le 15 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.