Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2025, 23-18.512
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [U] de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes en paiement de sommes au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement doublée et à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 4 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [U] de sa demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes subséquentes en paiement de sommes au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement doublée et à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ou subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 4 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.