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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5K AFFAIRE : [I] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-juit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par le magistrat chargé de la mise en état concernant l'irrecevabilité de l'appel (appel tardif - article 538 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHN AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-juit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par le magistrat chargé de la mise en état concernant la caducité de la déclaration d'appel ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [L] [K] épouse [E]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02598 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYL3 AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [N] [K] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02011 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ5 AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciare de Nanterre N° RG : 23/00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Kris MOUTOUSSAMY Me Florence CHARLUET-MARAIS Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [I] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ayant pour…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKQ AFFAIRE : S.A. [1] (RRG) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01427 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Thomas HUMBERT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. [1] (RRG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00795 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier BONTOUX Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJQN JONCTION RG 25/02060 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01686 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [1] CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJM AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA DORDOGNE S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00105 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BONTOUX CPAM DE LA DORDOGNE S.A.S. [2] Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. [1] CPAM DE LA DORDOGNE S.A.S. [2] Docteur [X] [Z] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01977 Copies exécutoires délivrées à : Me Joana VIEGAS Maître Cédric PUTANIER Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVM AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01272 Copies exécutoires délivrées à : Me Linda BEGRICHE CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [V] [S] CPAM DES HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Linda BEGRICHE, avocate…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIX dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2XB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2026 Date de saisine : 30 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2025-30791 rendue par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE le 13 Avril 2026 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AB AFFAIRE : S.C.I. AL DOMUS C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 20/05790 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé Contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFW AFFAIRE : S.A.S. MT-TRANSITION ... C/ [N] [R] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCZ AFFAIRE : [Z] [D]épouse [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00679 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie RIMBERT-BELOT Me Aurélie THEVENIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [D] épouse [B] née le 12 mai 1994 à [Localité 1] (71) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01215 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKJ AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : AD N° RG : F 23/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent KASPEREIT Me Juliette PAPPO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent KASPEREIT, Avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026 Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Patricia GERARD, Adjoint administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01457 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTV AFFAIRE : [X] [K] épouse [L] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 23/01382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Maïté OLLIVIER Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [K] épouse [L] née le 21 juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVR AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : C N° RG : F 22/00416 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine DULIEU Me Marc BRESDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02592 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLL AFFAIRE : Société [1] C/ [H] [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montmorency Section : C N° RG : F 22/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Me Julie DUCOURT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :…