Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 7 mai 2025, 23/03420
Cour d'appelLe licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette le surplus des demandes de Mme [O]. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a requalifié la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01 septembre 2019, débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné Mme [O] aux dépens et débouté les parties de leur demande au titre des frais irrépétibles. La cour ordonne à Mme [O] de remettre un bulletin de salaire récapitulatif et les documents de contrat conformes, sans qu'il y ait lieu à astreinte.
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Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette le surplus des demandes de Mme [O]. La cour modifie le jugement précédent sauf en ce qu'il a requalifié la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 01 septembre 2019, débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné Mme [O] aux dépens et débouté les parties de leur demande au titre des frais irrépétibles. La cour ordonne à Mme [O] de remettre un bulletin de salaire récapitulatif et les documents de contrat conformes, sans qu'il y ait lieu à astreinte.