Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 10 avril 2025, 23/02983

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 2

Date

10/04/2025

Numéro d'affaire

23/02983

Résumé

10/04/2025 ARRÊT N°25/157 N° RG 23/02983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUZ FCC/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de M…

Extrait

10/04/2025 ARRÊT N°25/157 N° RG 23/02983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUZ FCC/ND Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00179) A. CARO [T] [K] L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 82 C/ S.A.S. SEPT RESINE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MASCARAS - Me DUCROS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [T] [K], assisté de L'UDAF 82, es-qualité de curateur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-7748 du 16/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Union Départementale des Associations Familiales 82 (UDAF) es-qual…