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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
473 résultats
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03502
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03495
Cour d'appelLa cour confirme le jugeent rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugeent rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03506
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03505
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/00312
Cour d'appelLa rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée d'usage de M. [K] [J], qui n'est pas justifiée par une faute grave commise par le joueur, est abusive. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m.[j] une somme à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice moral subi du fait de la discrimination dont a été victime le salarié. La cour rejette la demande de M. [J] au titre du préjudice d'image.
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La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée d'usage de M. [K] [J], qui n'est pas justifiée par une faute grave commise par le joueur, est abusive. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m.[j] une somme à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice moral subi du fait de la discrimination dont a été victime le salarié. La cour rejette la demande de M. [J] au titre du préjudice d'image.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03501
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03510
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 23 juillet 2026, 25/00967
Cour d'appelLa cour prononce le sursis à statuer jusqu'à la décision définitive sur la plainte pénale pour faux et usage de faux, relative au contrat de travail allégué par Madame [B] [Q] à l'encontre de l'EURL [X] [P], Disons qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de ressaisir la cour lorsqu'il aura été statué définitivement sur la procédure pénale précitée, Réservons les dépens en fin d'instance. La cour dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de ressaisir la cour lorsqu'il aura été statué définitivement sur la procédure pénale précitée.
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La cour prononce le sursis à statuer jusqu'à la décision définitive sur la plainte pénale pour faux et usage de faux, relative au contrat de travail allégué par Madame [B] [Q] à l'encontre de l'EURL [X] [P], Disons qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de ressaisir la cour lorsqu'il aura été statué définitivement sur la procédure pénale précitée, Réservons les dépens en fin d'instance. La cour dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de ressaisir la cour lorsqu'il aura été statué définitivement sur la procédure pénale précitée.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03494
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le n° RG 23/03497 à celle portant le n°RG 23/03494. Les deux procédures seront désormais appelées sous le seul n° RG 23/03494.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions. La cour ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le n° RG 23/03497 à celle portant le n°RG 23/03494. Les deux procédures seront désormais appelées sous le seul n° RG 23/03494.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03500
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03498
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 25/03271
Cour d'appelCour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03509
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03509
La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 23/03507
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le conseil de Prud'hommes de Toulouse en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 23 juillet 2026, 26/00584
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur [A] [U], en sa qualité de mandataire de la société SARL [3] et les [4] ([5] de [Localité 1]) de leur demande visant à faire juger l'instance atteinte de péremption. La cour déclare irrecevables les conclusions de Monsieur [W] [M]. La cour dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 23 juillet 2026, 26/00584
La cour déboute Monsieur [A] [U], en sa qualité de mandataire de la société SARL [3] et les [4] ([5] de [Localité 1]) de leur demande visant à faire juger l'instance atteinte de péremption. La cour déclare irrecevables les conclusions de Monsieur [W] [M]. La cour dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 26/02499
Cour d'appelLa cour ordonne la jonction de ces procédures, Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02498 Fait à [Localité 2], le 22 juillet 2026 Le magistrat chargé de la mise en état. Ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02498.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 26/02499
La cour ordonne la jonction de ces procédures, Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02498 Fait à [Localité 2], le 22 juillet 2026 Le magistrat chargé de la mise en état. Ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 26/02498.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 26/01009
Cour d'appelLa cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ; Donnons acte a l'EURL [4], partie intimée, de son acceptation. La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance. La cour déclare la Cour dessaisie ; Disons que, sauf meilleur accord des parties, la partie appelante conservera la charge des dépens. La cour dit que, sauf meilleur accord des parties, la partie appelante conservera la charge des dépens.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 26/01009
La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance ; Donnons acte a l'EURL [4], partie intimée, de son acceptation. La cour constate le désistement d'instance de la partie appelante et l'extinction de l'instance. La cour déclare la Cour dessaisie ; Disons que, sauf meilleur accord des parties, la partie appelante conservera la charge des dépens. La cour dit que, sauf meilleur accord des parties, la partie appelante conservera la charge des dépens.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 25/03992
Cour d'appelLa cour déclare l'appel caduc. La cour condamne M. [I] [E] aux dépens.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 juillet 2026, 25/03992
La cour déclare l'appel caduc. La cour condamne M. [I] [E] aux dépens.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 16 juillet 2026, 24/01816
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [1] de sa demande sur ce même fondement.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 16 juillet 2026, 24/01816
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [1] de sa demande sur ce même fondement.