Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 13 mai 2026, 22/06085
Cour d'appelLe licenciement de M. [O] est justifié par une cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les sommes allouées par le conseil de prud'hommes à M. [O] produiront intérêt au taux légal à compter de la saisine de la cour pour les sommes ayant le caractère de salaire, et à compter de la notification de la décision à intervenir, outre le bénéfice de l'anatocisme. La cour déclare irrecevable la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de licenciement. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nantes en ce qu'il a dit que le licenciement de M. [O] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, Le confirme en ses autres chefs contestés. La cour rejette la demande tendant à voir déclarer irrecevable le mail de Mme [E], pièce n°5 du salarié. La cour rejette la demande de prononcé d'une astreinte.
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Le licenciement de M. [O] est justifié par une cause réelle et sérieuse. La cour rejette la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les sommes allouées par le conseil de prud'hommes à M. [O] produiront intérêt au taux légal à compter de la saisine de la cour pour les sommes ayant le caractère de salaire, et à compter de la notification de la décision à intervenir, outre le bénéfice de l'anatocisme. La cour déclare irrecevable la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de licenciement. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nantes en ce qu'il a dit que le licenciement de M. [O] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, Le confirme en ses autres chefs contestés. La cour rejette la demande tendant à voir déclarer irrecevable le mail de Mme [E], pièce n°5 du salarié. La cour rejette la demande de prononcé d'une astreinte.