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de travail d'équipe. Par courrier daté du 12 juillet 2023, Mme [S] [T] a sollicité une rupture conventionnelle en raison de difficultés rencontrées depuis plusieurs années avec sa responsable d'agence. Le 24 août 2023, Mme [S] [T] a adressé une lettre de démission en invoquant le comportement de la responsable d'agence à son égard et une situation de harcèlement moral, ainsi que l'absence de réaction à son courrier du 12 juillet précédent. La SAS [1] a accusé réception de la lettre de démission par courrier daté du 11 septembre 2023. Par requête reçue le 13 mai 2024, Mme [S] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières notamment aux fins de requalification de la rupture du contrat de travail et de demandes indemnitaires à l'encontre de la SAS [1].

février 2013. Il a été élu membre titulaire du CSE le 4 juin 2019. Il a été promu cadre administratif et financier à compter du 1er janvier 2020, chargé notamment de la comptabilité. Le 26 octobre 2023, M. [T] [I] a saisi le Conseil de prud'hommes de Reims d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant des faits de harcèlement moral. Le 20 novembre 2023, le médecin du travail a déclaré M. [T] [I] inapte à son poste, avec dispense de reclassement. Le 27 mars 2024, l'association [1] a notifié à M. [T] [I] un premier licenciement pour inaptitude et dispense de reclassement. Par une lettre en date du 4 avril 2024 indiquant annuler et remplacer la lettre du 27 mars 2024, l'association [1] a notifié à M. [T] [I] un licenciement pour inaptitude et dispense de reclassement.

DE JUGER son appel recevable et bien fondé ; D'INFIRMER la décision rendue le 30 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne dans l'ensemble de ses dispositions ; DE JUGER que l'employeur a modifié de façon unilatérale des éléments essentiels du contrat de travail et commis un manquement à l'exécution de bonne foi du contrat ; DE JUGER qu'il a été victime de harcèlement moral ; DE JUGER que sa démission s'analyse en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, consécutive aux manquements de son employeur quant à l'exécution de bonne foi du contrat de travail et au harcèlement moral ; DE JUGER que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; DE CONDAMNER l'Association [1] à lui payer les sommes suivantes : . 22'703,10 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, .

employeur à lui payer diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. Par jugement du 4 juin 2025 le conseil de prud'hommes a : - débouté Madame [S] [J] de sa demande de paiement de la somme de 1 010,80 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 101,08 euros de congés payés afférents ; - jugé que Madame [S] [J] n'avait pas été victime de harcèlement moral et l'a déboutée des demandes qui en auraient été la conséquence ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les éventuels dépens seraient supportés par Madame [S] [J] ; Madame [S] [J] a formé appel le 23 juin 2025.

Monsieur [R] [H] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 12 janvier 2024, renouvelé à plusieurs reprises jusqu'à sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail le 25 avril 2024. Par requête reçue au greffe le 2 août 2024, Monsieur [R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims aux fins de voir juger que la prise d'acte devait s'analyser en un licenciement nul en raison du harcèlement moral subi, et à titre subsidiaire en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et d'obtenir la condamnation de son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre salarial et indemnitaire.

ANNULER les avertissements notifiés à Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], le 13 octobre, le 6 novembre et le 20 novembre 2023 ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice moral subi par elle du fait des sanctions disciplinaires injustifiées ; - DIRE que Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], a été victime de harcèlement moral ; - FIXER la créance de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], au passif de la liquidation judiciaire à la somme de 12.000 euros nets de CSG/CRDS à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral ; - DIRE équivoque le départ en retraite de Mme [W] [Q] [C] [T], épouse [R] [G], en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ; - DIRE que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un…

impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la charge de la preuve pèse sur la société [2] [B]. La lettre de licenciement, qui ne peut être reproduite en raison de son volume important, distingue deux griefs principaux : - Des manquements dans les fonctions de M. [D] [W] confirmés par l'enquête interne mise en 'uvre suite aux signalements de harcèlement moral de plusieurs membres de son équipe ; - L'insubordination caractérisée par le non-respect des mesures conservatoires mises en place et la poursuite des agissements à l'encontre des subordonnés hiérarchiques postérieurement aux conclusions de l'enquête interne. Concernant le premier grief, la société [2] [B] produit notamment les attestations de deux salariés qui travaillaient dans l'équipe dirigée par M.

Le 13 mai 2022, une mise en garde était adressée à Monsieur [H] [L], qu'il contestait le 18 mai 2022. Le 12 janvier 2023, un élu du [2] lançait une alerte au titre d'une discrimination et de harcèlement à l'encontre de Monsieur [H] [L]. Une enquête était alors diligentée dont les conclusions, en date du 6 avril 2023, étaient les suivantes : 'Les faits mentionnés par Monsieur [H] [L] ne constituent pas des faits de harcèlement moral de sa hiérarchie à son encontre'. Le 12 avril 2023, la SAS [1] convoquait Monsieur [H] [L] à un entretien préalable pour un éventuel licenciement pour faute grave avec mise à pied à titre conservatoire. Le 17 mai 2023, la SAS [1] licenciait Monsieur [H] [L] en raison de l'exécution fautive de son contrat de travail.

46 068 € à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - condamné la société [1] aux intérêts au taux légal à compter de la réception par celle-ci de la convocation devant le bureau de conciliation le 11 janvier 2023 à l'exception des dommages-intérêts pour contrepartie obligatoire en repos non octroyée, de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et des dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi ; - condamné la société [1] à lui remettre sous astreinte de 10€ par jour de retard et par document à compter de la notification du présent jugement les documents suivants, l'astreinte étant due tant que lesdits documents dans leur totalité ne seront pas délivrés : bulletins de salaire rectifiés, certificat de travail rectifié portant comme mention de la durée d'emploi du 1er février 2017 au 18 janvier 2022, attestation destinée à France travail rectifiée portant…

Au soutien de sa demande, elle invoque le non-paiement de ses heures supplémentaires et un maintien de salaire incomplet pendant la seconde période de son arrêt de travail, ayant perçu un maintien à hauteur de 67 % de sa rémunération alors que selon la convention collective, celui-ci devait s'élever à 80%. L'employeur fait observer que Mme [C] [X] sollicitait en première instance la résiliation judiciaire de son contrat de travail en affirmant avoir été victime d'un harcèlement moral mais qu'à hauteur d'appel elle invoque uniquement le non-paiement d'heures supplémentaires de sorte qu'elle ne peut demander à la cour de juger son licenciement nul. Il poursuit en soutenant que Mme [C] [X] doit être déboutée de sa demande de résiliation judiciaire dès lors qu'aucune heure supplémentaire ne lui est due.

1.068,32 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 3.418,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 341,86 euros au titre des congés payés afférents, .

Par une lettre portant la date du 28 février 2023, la SAS [1] a convoqué Madame [D] [L] à un entretien préalable à licenciement pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave fixé au 9 mars 2023. La SAS [1] a adressé une lettre recommandée datée du 27 mars 2023 avec accusé de réception du 6 avril 2023 à Madame [D] [L]. Soutenant notamment avoir été victime d'agissements de harcèlement moral et que son licenciement pour faute grave ne lui avait pas été notifié par écrit, le 18 décembre 2023, Madame [D] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en paiement à caractère salarial et indemnitaire.

de ses demandes, fins et prétentions : En conséquence, - Débouter Mme [W] [R] de l'intégralité de ses demandes - Condamner Mme [W] [R] au paiement de la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner Mme [W] [R] [T] aux entiers dépens. MOTIFS Sur l'allégation de harcèlement moral Mme [W] [R] indique avoir été victime d'un harcèlement moral.

Par requête reçue au greffe le 15 mars 2023, Madame [L] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières aux fins de voir : - ordonner par le bureau de conciliation et d'orientation la remise de l'intégralité des bulletins de paie de Monsieur [C] [U] depuis le mois d'août 2017 dans un délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard et par document ; - juger que la société [1] est coupable de harcèlement moral à son égard ; - condamner la société [1] à lui payer les sommes suivantes : . 10'000 euros en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral . 10'000 euros en réparation de la violation de la règle à travail égal salaire égal outre 1 000 euros de congés payés afférents, . 10'000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale, .

Par courrier du 16 février 2022, l'[1] a convoqué Monsieur [L] [V] à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Par courriers du 25 février 2022 adressés à l'employeur, Monsieur [L] [V] a contesté les sanctions disciplinaires du 24 août 2021 et du 30 novembre 2021. Le 1er mars 2022, Monsieur [L] [V] a adressé un courrier à l'inspection du travail alertant sur le harcèlement moral qu'il estimait subir au sein de l'[1] depuis l'arrivée du nouveau directeur adjoint et du nouveau responsable de l'unité de production. Le 21 mars 2022, faisant suite à l'entretien préalable du 25 février 2022, l'[1] a avisé Monsieur [L] [V] qu'elle envisageait sa rétrogradation pour motif disciplinaire, avec modification du contrat de travail sur le poste de sylviculteur.

D'INFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Reims le 24 janvier 2025 en ce qu'il : - l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes ; - a dit que les dépens seraient à la charge des parties par moitié ; Statuant à nouveau, DE LA JUGER recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions ; A titre principal, DE JUGER qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral ; DE CONDAMNER la société [1] à lui payer la somme de 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; A titre subsidiaire, DE JUGER que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité; DE CONDAMNER la société [1] à lui payer la somme de 10'000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; DE REQUALIFIER sa démission intervenue le 28 décembre 2022 en prise d'acte ; A titre principal DE JUGER que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul…

15'000 euros de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, . 15'000 euros d'indemnité au titre de la perte de chance de bénéficier des salaires et accessoires de salaire, contreparties obligatoires en repos, avantages sociaux attachés au versement des cotisations sociales en 2020 faute d'enregistrement du temps de travail, . 50'000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, discrimination liée à l'état de santé et violation du statut protecteur du lanceur d'alerte, . 20'000 euros de dommages et intérêts à raison des conditions vexatoires entourant la rupture du contrat de travail, .

Le 14 avril 2021, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise avec dispense d'obligation de reclassement. Le 19 avril 2021, la SA La Poste a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 26 avril 2021. La commission consultative paritaire s'est réunie le 19 mai 2021. Le 25 mai 2021, la SA La Poste a licencié M. [E] [F] pour inaptitude. Contestant le bien-fondé de son licenciement et soutenant avoir été victime de harcèlement moral, M. [E] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières le 23 juin 2022. L'affaire a été radiée le 27 juin 2023 et réinscrite au rôle le 9 janvier 2024. Par jugement du 21 juin 2024, le conseil de prud'hommes a : - dit que la prescription ne peut être soulevée ; - condamné la SA La Poste à verser à M.

5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L 1152-1 et L 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L 1142-2-1 ; 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Par requête reçue au greffe le 14 avril 2022, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Reims aux fins de contester son licenciement. Par ordonnance du 13 septembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a ordonné le renvoi de la procédure devant le conseil de prud'hommes d'Épernay, qui par jugement du 6 février 2024 a : - dit que Madame [H] [G] avait été victime de faits de harcèlement moral ; - dit que l'Association des Maisons de Quartier de Reims avait manqué à son obligation de prévention en matière de sécurité au travail à l'égard de Madame [H] [G] ; - condamné l'Association des Maisons de Quartier de Reims à payer à Madame [H] [G] les sommes suivantes : . 8 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral, .