Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 15 octobre 2026, 23/00376
Cour d'appelLe licenciement économique de M. [Z] [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [X] de sa demande de dommages-intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture. La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [2] de remettre à M. [Z] [X] un bulletin de paye récapitulatif, un certificat de travail et une attestation destinée à France Travail conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour ordonne à la société [2] de rembourser à France Travail les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [Z] [X] dans la limite de six mois d'indemnités.
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Le licenciement économique de M. [Z] [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [X] de sa demande de dommages-intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture. La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [2] de remettre à M. [Z] [X] un bulletin de paye récapitulatif, un certificat de travail et une attestation destinée à France Travail conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour ordonne à la société [2] de rembourser à France Travail les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [Z] [X] dans la limite de six mois d'indemnités.