Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00054

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

01/10/2015

Numéro d'affaire

15/00054

Résumé

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n°…

Extrait

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 67 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/ 00054 --------------------------- SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION C/ David X... --------------------------- Rendue publiquement le premier octobre deux mille quinze par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix septembre deux mille quinze, mise en délibéré au vingt-quatre septembre, délibéré prorogé au premier octobre deux mille quinze. ENTRE : SARL LA SPICEENNE, exerçant sous l'enseigne TRANSPORTS VION Route de Saint Mars la Réorthe ZI les Bacheliers 85590 LES EPESSES Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au bar…