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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01497 APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [T] [A] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00959. APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/04265. APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Huseyin OZERSAHIN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7B Décision déférée à la Cour : jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sens - RG n° F21/00017. APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patricia CROCI, avocate au barreau de Sens INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/01167. APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de Maitre [W] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A. [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMÉS Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028 S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00164 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00502 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1905 INTIME Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Abdou DJAE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00601 APPELANT Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Pierre LANOUE, conseillère, chargée du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/01578 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith DIAS FERNANDES, avocat au barreau d'AMIENS, toque : 25 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/01106. APPELANT Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEJ Décision déférée à la Cour : jugement du 9 mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 22/00360. APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Perrine PINCHAUX, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, toque': 144 INTIMÉS S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21//07160. APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/01884 APPELANTS Monsieur [O] [H] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0100 Madame [C] [S] [J] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0100 INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la SELEURL DEXTERIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1477 Madame [X] [K] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051469 APPELANTE S.A.S. RED Société RED (exerçant sous l'enseigne [Adresse 1]) [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 788543411 Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC32 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 Février 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 22/10638 APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jennifer KAMGUEU, avocat au barreau de Paris, toque : C2262 INTIMÉES S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2023F00193 APPELANTE E.U.R.L. [I] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 529713331 Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée par Me Alexis CHABERT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucie MAURE, avocate au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13410 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3AK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer APPELANTE : Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [2], ès qualités de mandataire liquidateur de la succursale française de la société [3], [Adresse 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13412 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/01416 et arrêt du 19 juin 2018, la Cour d'appel de Paris a sursis à statuer, APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 1] ENNIS CLARE IRELAND V95 [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [N] [2], ès qualités de mandataire liquidateur de la succursale française de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13039 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2017 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F14/05085 et Ordonnance du 07 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a dit y avoir lieu à surseoir à statuer dans l'attente du jugement du conseil de prud'hommes, APPELANTE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (Allemagne) Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIMÉES : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00107 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE S.A.S.