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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/0515 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de [Etablissement 1] INTIMES S.C.P. [1] en la personne de Me [W] [S] ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN62 Décision déférée à la cour : jugement du 12 septembre 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de PARIS - RG n° 20/04983 APPELANTS Monsieur [M] [D] [A] [F] [K], ayant droit de Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F], représentée par Monsieur [M] [A] [F] [K], administrateur légal de sa fille mineure, [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [G] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [G] - RG n° 22/08502 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL, avocat au barreau de [G], toque : C2408 INTIMEE E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de [G], toque : E2109 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence MARGUERITE, présidente chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZJF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 juillet 2025 Date de saisine : 18 août 2025 Décision attaquée : n° 22/08307 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 mars 2025 APPELANT Monsieur [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. Elhafid Aissaou (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n°465 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7VI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 septembre 2025 Date de saisine : 29 septembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00214 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 09 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L. [1], représentée par M. [A] [W] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (n° 466/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFRZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 octobre 2025 Date de saisine : 29 octobre 2025 Décision attaquée : n° 25/00837 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 08 octobre 2025 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Joyce Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES - CGT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joyce Ktorza, avocat au barreau de Paris, toque : B0053 Syndicat [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHCW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris- RG n° R 25/00558 APPELANTS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2025-029356 du 4 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris UNION SYNDICALE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de Paris (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n°25/00561 APPELANTES : Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00559 APPELANTS : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00557 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 25056-2025-029692 du 8 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00556 APPELANTES : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 29 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2N Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 25/00560 APPELANTS : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 28 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/01915 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 septembre 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton, avocat au barreau de Paris, toque : E1543 Maître [H] [C] [A] Me [A], es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [2]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPON Décision déférée à la Cour : ordonnance du 31 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 25/00172 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Léa FONSECA, avocate au barreau de Paris (toque F1) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS, président, chargé du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6L Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022, rendu par la conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise APPELANTE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Francine HAVET, avocate au barreau de Paris (toque D1250) INTIMEE CARPA DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat postulant inscrit au barreau de Paris (toque J009) et par Me Fanny AUDRAIN, avocate plaidante inscrite au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère Monsieur Didier MALINOSKY,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2026 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/04591 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02159 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1996 INTIMÉE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJOH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02351 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé PARIENTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 52 INTIMEE Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 22/00081 APPELANT Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita IHNAN, avocat au barreau de PARIS, toque :R163 INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère chargée du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZON Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09790 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMEE E.U.R.L.