Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 15 octobre 2026, 26/00917
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance.
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La cour confirme l'ordonnance.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 422 résultats
La cour confirme l'ordonnance.
La cour confirme l'ordonnance.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [9] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme à titre de rappel de salaire sur temps complet et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à syndicat [9] une somme à titre de dommages-intérêts pour atteinte à l'intérêt collectif de la profession. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts. La cour déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.
Le désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [U] est parfait. Le désistement d'instance et d'action de la société [1] est parfait. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Le désistement d'instance et d'action de Monsieur [A] [U] est parfait. Le désistement d'instance et d'action de la société [1] est parfait. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
La cour confirme l'ordonnance entreprise.
La cour confirme l'ordonnance entreprise.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [k] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour ordonne à m. [k] [j] de payer à la societe [1] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.
La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. La cour confirme l'ordonnance entreprise. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires des parties.
La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. La cour confirme l'ordonnance entreprise. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires des parties.
La cour confirme l'ordonnance entreprise.
La cour confirme l'ordonnance entreprise.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme à titre de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la remise d'un bulletin de paie récapitulatif, d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à France travail conformes à la présente décision et dit n'y avoir lieu à astreinte.
La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme à titre de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [n] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la remise d'un bulletin de paie récapitulatif, d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à France travail conformes à la présente décision et dit n'y avoir lieu à astreinte.
La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, Statuant sur les chefs infirmés et y ajoutant. Les demandes de Madame [O] [M] sont recevables. Le cours des intérêts légaux a été arrêté par la procédure de liquidation. La cour déclare le présent arrêt commun à l'AGS, qui sera tenue de garantir les sommes allouées à Madame [O] [M] dans les conditions légales et les limites du plafond applicables à la date de la rupture.
La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, Statuant sur les chefs infirmés et y ajoutant. Les demandes de Madame [O] [M] sont recevables. Le cours des intérêts légaux a été arrêté par la procédure de liquidation. La cour déclare le présent arrêt commun à l'AGS, qui sera tenue de garantir les sommes allouées à Madame [O] [M] dans les conditions légales et les limites du plafond applicables à la date de la rupture.
La cour rejette toutes les demandes de M. [I] [X]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour rejette toutes les demandes de M. [I] [X]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 13 mai 2025. La cour annule le jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu entre les parties le 16 décembre 2021. La cour dit n'y avoir lieu à évocation de l'affaire. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour dit irrecevables les conclusions déposées les 20 décembre 2025 et 16 janvier 2026 par Mme [P] et le 19 janvier 2026 par l'association [1], ainsi que les pièces n°62,63 et 64 de Mme [P]. La cour dit qu'il est fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par Mme [P] et par moitié par l'association [1].
La cour rejette la demande de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 13 mai 2025. La cour annule le jugement du conseil de prud'hommes de Paris rendu entre les parties le 16 décembre 2021. La cour dit n'y avoir lieu à évocation de l'affaire. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour dit irrecevables les conclusions déposées les 20 décembre 2025 et 16 janvier 2026 par Mme [P] et le 19 janvier 2026 par l'association [1], ainsi que les pièces n°62,63 et 64 de Mme [P]. La cour dit qu'il est fait masse des dépens qui seront supportés par moitié par Mme [P] et par moitié par l'association [1].
La cour déboute M. [E] [O] de sa demande d'annulation des avertissements du 20 juillet et du 6 septembre 2022. La cour déboute les parties de toute autre demande. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m [e] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la Sarl [1] de remettre à M. [E] [O] un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi devenu France Travail conformes au présent arrêt.
La cour déboute M. [E] [O] de sa demande d'annulation des avertissements du 20 juillet et du 6 septembre 2022. La cour déboute les parties de toute autre demande. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m [e] [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la Sarl [1] de remettre à M. [E] [O] un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi devenu France Travail conformes au présent arrêt.
La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement nul. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du harcèlement moral et sexuel. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la déloyauté contractuelle. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à [d] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour infirme le surplus du jugement.
La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du licenciement nul. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du harcèlement moral et sexuel. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à mme [d] [i], avec interets au taux legal a compter du present arret une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés de la déloyauté contractuelle. La cour ordonne à la selarl [2] [y] de payer à [d] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour infirme le surplus du jugement.
La cour dit irrecevables les demandes de M. [G] : - au titre de l'indemnité géographique, - de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour dit recevables le surplus des demandes de M. [G]. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement relatif à la validation de deux trimestres de retraite et pour préjudice moral et financier et en ce qu'il a débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. Les créances salariales sont assorties d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les dommages-intérêts alloués à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour dit irrecevables les demandes de M. [G] : - au titre de l'indemnité géographique, - de reliquat d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour dit recevables le surplus des demandes de M. [G]. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qu'il a débouté M. [G] de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement relatif à la validation de deux trimestres de retraite et pour préjudice moral et financier et en ce qu'il a débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles. Les créances salariales sont assorties d'intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation à comparaître devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les dommages-intérêts alloués à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts selon les dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de toute autre demande. La cour ordonne à m. [e] [t] de payer à la societe [1] venant aux droits de la societe [3] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties de toute autre demande. La cour ordonne à m. [e] [t] de payer à la societe [1] venant aux droits de la societe [3] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La cour ordonne à m. [b] [z] de payer à mme [t] [o] une somme à titre de dommages et intérêts. Les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
La cour ordonne à m. [b] [z] de payer à mme [t] [o] une somme à titre de dommages et intérêts. Les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.