Rechercher une décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHY Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry Courcouronnes - RG n° F 20/00257 APPELANTE Mme [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCII Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 21/00185 APPELANTE S.A.R.L. [1] (I.S.M) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Danièle BEN HINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220 INTIME M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06095 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le 05 Mai 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Sylvie ABORDJEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1836 INTIMEES S.C.P.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04643 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 22/00167 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRW Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06796 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 JUIN 2026 (n° 564 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 avril 2023 Date de saisine : 11 mai 2023 Décision attaquée : n° 21/08193 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 mars 2023 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1], sis au [Adresse 2] Représenté par Me Pauline CHANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 10 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5D Décision déférée à la Cour : sur opposition d'un arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 9)- RG n° 20/04785 DEMANDEUR S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05428 APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1] prise en la personne de Maître [J] [H], ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/05625 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 22/00419 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CING2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07641 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07888 APPELANTE Madame [R] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F22/00025 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [X] [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n°558 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 octobre 2024 Date de saisine : 11 octobre 2024 Décision attaquée : n° 23/01930 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 juillet 2024 APPELANTE Association [1] Siret : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0350 INTIMÉE Madame [E] [J] [Adresse 2]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLHM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n°25/00081 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine HENRION, avocate au barreau de Paris (toque P0014) INTIMÉE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2025-Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2025043925 APPELANTE S.C.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2026-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025097949 APPELANTE S.A.S. MÉTROPOLE LAFAYETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 631 398 Représentée et assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00346. APPELANTE S.A.