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ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse CAISSE PRIMAIRE [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [V] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) En…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Céline CLEMENT ELLES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de…

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNC Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 25/01162, en date du 05 décembre 2025, APPELANTS : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1] Comparant en personne Madame [Y] [J] épouse [Z] domiciliée [Adresse 1] Comparant en personne INTIMÉES : Société [1], dont le siège social se situe Chez [2] - [Adresse 2] Non comparante - non représentée Société [3], dont le siège social se situe Chez [2] - [Adresse 2] Non…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7H Pole social du TJ de [Localité 1]- [Q] 23/00016 24 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES Non comparante INTIMÉES : Caisse MSA [Localité 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Dispensée de comparution CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN de la SELEURL RCE AVOCATS, avocat…

ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKR Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00214 16 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ66 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F24/00018 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [A] née [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David EBEL de la SELARL ALSACE OMNIJURIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01401 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMY Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00035 28 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉES : SOCIÉTÉ [1], anciennement dénommée [2], SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le numéro 485 720 627, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON CPAM DE LA MEUSE prise en la personne de son…

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00120 29 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Organisme CAF DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [A] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Syndicat [1] (FNPOS CGT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent MALLEVAYS de la SELARL 3S…

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00375 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMD Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00072 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [S] [V], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00081 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [N] [K], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Philippe LECOURT , avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00255 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivia KAUFFMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° B 918 773 3, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille GUENIOT substitué par Me REMY de la SA ACD, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien MAURICE de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVP Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 22/00186 16 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée, ayant pour avocat Maître Nicolas LITAIZE-THIERY de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Association [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Sandrine BROGARD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANCY CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité…

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00374 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substituée par Me Sophie DUMINIL , avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [1] dont le numéro de SIRET est [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 2] pour en son établissement n°SIRET n°[N° SIREN/SIRET 2] sis [Adresse 3] [Adresse 3] à [Localité 3] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du…