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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
573 résultats
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, 24/03434
Cour d'appelLe licenciement prononcé le 29 juillet 2021 de M. [G] est valable et repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [L] [G] de sa demande de rappel de salaire. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 7 octobre 2024 en toutes ces dispositions sauf en ce qu'il a débouté de M. [G] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, Rejugeant et y ajoutant. La cour déboute M. [L] [G] de ses demandes subisidiaires et infiniment subsidiaires.
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Le licenciement prononcé le 29 juillet 2021 de M. [G] est valable et repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [L] [G] de sa demande de rappel de salaire. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 7 octobre 2024 en toutes ces dispositions sauf en ce qu'il a débouté de M. [G] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, Rejugeant et y ajoutant. La cour déboute M. [L] [G] de ses demandes subisidiaires et infiniment subsidiaires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03625
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [G] [J] de ses prétentions.
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La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [G] [J] de ses prétentions.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03627
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [M] [P] de ses prétentions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03627
La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [M] [P] de ses prétentions.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 24/02378
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01498
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01498
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01499
Cour d'appelLa cour déboute Mme [N] [L] de ses autres prétentions.
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La cour déboute Mme [N] [L] de ses autres prétentions.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01537
Cour d'appelLa cour déclare prescrite la demande de rappel de salaire portant sur la période courant de septembre 2018 à avril 2019. La cour déclare prescrite la demande indemnitaire fondée sur une exécution déloyale du contrat de travail pour ce qui concerne la signature de l'avenant du 24 avril 2019. La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et fixe la clôture avant l'ouverture des débats. La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
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La cour déclare prescrite la demande de rappel de salaire portant sur la période courant de septembre 2018 à avril 2019. La cour déclare prescrite la demande indemnitaire fondée sur une exécution déloyale du contrat de travail pour ce qui concerne la signature de l'avenant du 24 avril 2019. La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et fixe la clôture avant l'ouverture des débats. La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement précédent.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01540
Cour d'appelLa cour déboute M. [Y] [H] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, au paiement d'une indemnité de requalification, de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [Y] [H] de sa demande tendant au paiement d'indemnités de grand déplacement, Requalifie en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée conclu entre M. [Y] [H] et la société [5]. La cour donne acte à l'AGS - [3] de son intervention et de ce qu'elle revendique le bénéfice exprès et d'ordre public des textes légaux et réglementaires applicables tant au plan de la mise en 'uvre du régime d'assurances des créances des salaires que de ses conditions et étendues de garantie, plus précisément des articles L 3253-8, L 3253-17 et D 3253-5 du Code du travail. La cour confirme le jugement pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01540
La cour déboute M. [Y] [H] de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, au paiement d'une indemnité de requalification, de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [Y] [H] de sa demande tendant au paiement d'indemnités de grand déplacement, Requalifie en contrat à durée indéterminée le contrat à durée déterminée conclu entre M. [Y] [H] et la société [5]. La cour donne acte à l'AGS - [3] de son intervention et de ce qu'elle revendique le bénéfice exprès et d'ordre public des textes légaux et réglementaires applicables tant au plan de la mise en 'uvre du régime d'assurances des créances des salaires que de ses conditions et étendues de garantie, plus précisément des articles L 3253-8, L 3253-17 et D 3253-5 du Code du travail. La cour confirme le jugement pour le surplus.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01541
Cour d'appelLa cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne la délivrance d'un bulletin de paie conforme à la présente décision.
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La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne la délivrance d'un bulletin de paie conforme à la présente décision.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03624
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [N] [Y] de ses prétentions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/03624
La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté M. [N] [Y] de ses prétentions.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01493
Cour d'appelLa cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SAS [B] de régulariser la situation de Monsieur [G] auprès de la [1] au titre des 17,5 jours de congés acquis et non payés. La cour ordonne à la SAS [B] de régulariser la situation de M. [J] [G] auprès de la [1] au titre des 14 jours de congés acquis et non payés.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 8 juin 2026, 25/01493
La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la SAS [B] de régulariser la situation de Monsieur [G] auprès de la [1] au titre des 17,5 jours de congés acquis et non payés. La cour ordonne à la SAS [B] de régulariser la situation de M. [J] [G] auprès de la [1] au titre des 14 jours de congés acquis et non payés.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00635
Cour d'appelCour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00666
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a débouté M. [B] [X] de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte, L'infirme pour le surplus, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme à titre de rappel de prime sur objectifs au titre de l'année 2022. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme à titre d'indemnité de congés payés. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et.
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La cour confirme le jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a débouté M. [B] [X] de sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte, L'infirme pour le surplus, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme à titre de rappel de prime sur objectifs au titre de l'année 2022. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme à titre d'indemnité de congés payés. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [b] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00672
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06 février 2025 par le conseil de prud'hommes d'Avignon. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00672
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06 février 2025 par le conseil de prud'hommes d'Avignon. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00674
Cour d'appelLa demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de la prime sur objectifs pour l'année 2021, celle de. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de la prime sur objectifs pour l'année 2022. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme à titre d'indemnité de congés payés y afférente. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00674
La demande de résiliation judiciaire est rejetée. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de la prime sur objectifs pour l'année 2021, celle de. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de la prime sur objectifs pour l'année 2022. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme à titre d'indemnité de congés payés y afférente. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [p] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00689
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 24 décembre 2022 au 06 janvier 2023. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 2 juin 2026, 25/00689
La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre d'indemnité légale de licenciement. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 24 décembre 2022 au 06 janvier 2023. La cour ordonne à la sa [1] de payer à mme [h] [j] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 24/03099
Cour d'appelLa cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m. [e] [t] une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires sur la période du 24 février 2019 jusqu'au 23 aout 2021. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m. [e] [t] une somme à titre de maintien du salaire pendant les arrêts de travail. La cour ordonne à la SARL [1] de délivrer à M. [E] [T] les bulletin de salaire et documents de fin de contrat rectifiés conformément à la présente décision, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 24/03099
La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m. [e] [t] une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires sur la période du 24 février 2019 jusqu'au 23 aout 2021. La cour ordonne à la sarl [1] de payer à m. [e] [t] une somme à titre de maintien du salaire pendant les arrêts de travail. La cour ordonne à la SARL [1] de délivrer à M. [E] [T] les bulletin de salaire et documents de fin de contrat rectifiés conformément à la présente décision, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 24/03692
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a débouté Mme [S] [U] de sa demande de rappel de salaire, et statuant à nouveau sur ce point. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 24/03692
La cour confirme le jugement rendu le 15 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en ce qu'il a débouté Mme [S] [U] de sa demande de rappel de salaire, et statuant à nouveau sur ce point. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 25/00333
Cour d'appelLa cour déboute M. [C] [H] de sa demande de requalification de son licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires subséquentes, Juge n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour modifie le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, et statuant à nouveau. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de sursis à statuer. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 1 juin 2026, 25/00333
La cour déboute M. [C] [H] de sa demande de requalification de son licenciement pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires subséquentes, Juge n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture. La cour modifie le jugement rendu le 21 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, et statuant à nouveau. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de sursis à statuer. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires.