Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 12 octobre 2026, 26/00689
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance pour le surplus. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision au titre de provision sur remboursement de frais. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision au titre de provision sur rappel de prime d'objectif. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
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La cour confirme l'ordonnance pour le surplus. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision au titre de provision sur remboursement de frais. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision au titre de provision sur rappel de prime d'objectif. La cour ordonne à l'employeur de payer à monsieur [z] [x] une provision sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.