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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt 27 Mai 2026 --------------------------- RG N° N° RG 24/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJCI -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Novembre 2024 22/00209 -------------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCA ETRANGER : M. [K] [B] né le 24 Juin 1990 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. [L] prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 29 Novembre 2023 20/00391 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de…

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCY3 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Décembre 2023 21/01177 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBS ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 14 Février 2024 23/00446 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Organisme MSA [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNJ ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 22/00096 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : [1] SAS VENANT AUX DROITS DELA SOCIETE [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme AUBERTIN, munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre…

21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYV ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Septembre 2024 22/00632 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ CPAM DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00898 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGT [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00670 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-57463-2024-03021 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉE : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGL6 S.A.S. COGESIM IMMOBILIER C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00105 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7H opposant : M. le procureur de la République Et M. [V] DE L'[Localité 1] À M. [D] [J] né le 13 Janvier 1981 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. [U] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR6N opposant : M. le procureur de la République Et M. [D] [S] [C] À M. [Q] [W] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. [D] [S] [C] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2T [R], [I] C/ [I], Société [1] [2], Etablissement Public URSSAF, S.A. [3], Etablissement Public VIVEST, S.A. [4], Etablissement Public ELSAN, Caisse CAISSE [5], S.A. [6] [Y] [Adresse 1] [7], S.A.

Arrêt 11 Mai 2026 ------------------------ N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 05 Juillet 2024 F 23/00001 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze Mai deux mille vingt six APPELANT : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [Z] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGVF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premire président,assistée de Cindy NONDIER, Greffier à l'audience des référés du 02 Avril 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHMD [Y] C/ [K], [K] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Juin 2024 12-24-0023 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK4G S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS [Localité 1] C/ [G], Organisme URSSAF DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00276 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736 Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 - Renvoi Cassation N°RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/25 Madame [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Janvier 2024 21/00614 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANTE : Mme [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEW3 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Avril 2024 F 23/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANTE : Mme [E] [Q] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…