Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02008
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 19 septembre 2023 sauf sur le montant de la liquidation de l'astreinte.
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La cour confirme le jugement du 19 septembre 2023 sauf sur le montant de la liquidation de l'astreinte.