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Arrêt n° 22/00619 11 octobre 2022 --------------------- N° RG 20/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLWD ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 octobre 2020 19/00198 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. CASTEL LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant INTIMÉ : M.

Arrêt n° 22/00605 13 Septembre 2022 --------------------- N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJLF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 Juin 2020 F19/00143 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU treize septembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.

Arrêt n° 22/00593 07 Septembre 2022 --------------------- N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5UA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 20 Décembre 2018 18/00463 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept septembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. ECP FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Mohammed Mehdi ZOUAOUI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel PRADEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Arrêt n° 22/00307 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKE7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juillet 2020 R 19/00517 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [I] [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.P.I.C.

Minute n° 22/00129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVF S.C.P. NOEL NODEE [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : S.C.P. NOEL NODEE [E] Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [C] [E]. [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, Avocat postulant et par Me Victor DAUDET, avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant INTIMÉ : M.

Arrêt no 14/ 00668 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00521 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Janvier 2013 12/ 0287 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Milorad X... ... 57450 FAREBERSVILLER Représenté par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me KELLER, avocat au barreau de SARREGUEMINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1690-25. 04.

Arrêt no 14/ 00631 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03415 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Octobre 2012 11/ 0375 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 57970 YUTZ Représenté par Me MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉES : SELARL Y...& Z...prise en la personne de Me Y...Mandataire ad'hoc de la SARL PIZZA ET SAVEURS ... ...

Arrêt no 14/ 00613 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03737 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 23 Novembre 2012 11/ 0609 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Catherine X... ... 57130 ARS SUR MOSELLE Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ, substitué par avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Jean Marc Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association SMEC OMNISPORTS ...

Arrêt no 14/ 00606 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03807 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2012 12/ 0054 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT : CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT : Monsieur Dimitri X... ... 57440 ALGRANGE Comparant INTIMÉE : SCP Y... Z...& A...mandataire liquidateur de la SARL QUAD EMOTION ...

Arrêt no 14/ 00550 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03083 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 26 Septembre 2012 11/ 0414 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SA SITRAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal Avenue du District Z. I. BP 48 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Sahin X... ...

Arrêt no 14/ 00402 f 30 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 01937------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2013 13/ 00042 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 57730 VALMONT Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : SA X... FRERES prise en la personne de son représentant légal ...

Arrêt no 14/ 00350 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01661------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Mai 2012 10/ 01409 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANTES : SCP NOEL NODEE & LANZETTA en la personne de Me Jean Marc NOEL mandataire liquidateur de la SARL AQUARELLE 29 Rue Mangin 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY A. G. S. C. G. E. A.

Arrêt no 14/ 00352 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 00745------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 05 Mars 2012 11/ 0198 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Unal X... ... 57330 HETTANGE GRANDE Représenté par Me GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mademoiselle Chloé Y... ... 57440 ALGRANGE Représentée par M.

Arrêt no 14/ 00349 04 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01957------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Juin 2012 11/ 0051 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH Non comparante non représentée INTIMÉ : Monsieur Alain X... ...

Arrêt no 14/ 00339 04 Juin 2014 --------------- RG No 13/ 00953------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 27 Mars 2013 12/ 0802 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ...

Arrêt no 14/ 00326 No RG 12/ 925 ----------------------------- X...C/ SARL LES CHATELLES ----------------------------- Conseil de Prud'hommes Arrêt du 07 décembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 10 septembre 2010 Cour de cassation Arrêt du 21 mars 2012 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 04 JUIN 2014 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 88420 MOYENMOUTIER Comparant assisté de M. Y...Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir DÉFENDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMES : Maître Fabien Z..., és-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LES CHATELLES ...

Arrêt no 14/ 00321 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01185------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Tanguy X... ... 55700 POUILLY SUR MEUSE Représenté par M.

Arrêt no 14/ 00295 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01057------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2012 10/ 0236 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : CLINIQUE AMBROISE PARE prise en la personne de son représentant légal 21 Rte de Guentrange BP 251 57106 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMEE : Madame Marie Joséphine X... ...

Arrêt no 14/ 00298 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01619------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Mars 2013 12/ 426 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Christine X... ... 67230 WITTERNHEIM Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5466 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMES : Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Z... ...

Arrêt no 14/ 00278 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01253 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Février 2011 09/ 1018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 57270 UCKANGE Non comparant, non représenté INTIMES : Maître Gérard Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL CLARTE ...