Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, 23/04123
Cour d'appelLa cour déboute M. [D] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et préjudice moral. La cour ordonne à la s.a. [1] de payer à m. [d] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement sur le surplus de ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne le remboursement par la S.A. [1] à [Localité 4] - FRANCE TRAVAIL des indemnités de chômage versées le cas échéant à M. [D] [X], dans la limite de trois mois à compter de la date de la rupture.
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La cour déboute M. [D] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement brutal et préjudice moral. La cour ordonne à la s.a. [1] de payer à m. [d] [x] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement sur le surplus de ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne le remboursement par la S.A. [1] à [Localité 4] - FRANCE TRAVAIL des indemnités de chômage versées le cas échéant à M. [D] [X], dans la limite de trois mois à compter de la date de la rupture.