Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, 23/05820
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre de l'irrégularité de la procédure. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il débouté M. [H] de sa demande au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, Statuant de nouveau du chef infirmé et y ajoutant. La cour constate l'effet dévolutif de la déclaration d'appel complétée par les premières conclusions de la société [1].
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre de l'irrégularité de la procédure. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il débouté M. [H] de sa demande au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement, Statuant de nouveau du chef infirmé et y ajoutant. La cour constate l'effet dévolutif de la déclaration d'appel complétée par les premières conclusions de la société [1].