Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 26 août 2026, 26/00025
Cour d'appelLa cour déboute la société par actions simplifiée [1] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 19 mars 2026. La cour déboute la société par actions simplifiée [1] de sa demande d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 19 mars 2026. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare l'action entreprise recevable. La cour condamne la société par actions simplifiée [1] aux dépens.
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La cour déboute la société par actions simplifiée [1] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 19 mars 2026. La cour déboute la société par actions simplifiée [1] de sa demande d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 19 mars 2026. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare l'action entreprise recevable. La cour condamne la société par actions simplifiée [1] aux dépens.