Cour d'appel de Basse-Terre · 18 mai 2026

Chambre SocialeArrêtRG n° 25/00221

Procédure prud'homale

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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M. [P] [D].

La procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties.

Autres points décidés

Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Dates essentielles

28 janvier 2025Jugement prud'homal
28 février 2025Appel formé Passage source
18 mai 2026Arrêt rendu

Voir toutes les étapes (5)Revenir aux dates essentielles

28 janvier 2025Jugement prud'homal
28 février 2025Appel formé Passage source
26 février 2026Acte intermédiaireConclusions de l'intimé Passage source
2 mars 2026Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
18 mai 2026Arrêt rendu

De l’appel à l’arrêt : environ 1 an et 3 mois.

Dates et calcul

Départ: 28 février 2025
Décision: 18 mai 2026
Durée exacte: 444 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ

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Passages utilisés (6 passages)

DatesPassage 1
Vu la déclaration d'appel reçue le 28 février 2025 de M. [P] [D] à l'encontre du jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre,
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DatesPassage 2
Vu les conclusions de désistement d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026,
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DatesPassage 3
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026,
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SynthèsePassage 4
Constate le désistement d'appel de M. [P] [D]
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SynthèsePassage 5
Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties
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Autres dispositions · SynthèsePassage 6
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le greffier, La présidente,
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RLG/LP

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 79 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX

AFFAIRE N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3H

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 Janvier 2025.

APPELANT

Monsieur [P], [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Philippe LECONTE (SELARL KPDB INTER-BARREAUX), avocat au barreau de PARIS et par Me Marc DUFRANC ( SELARL AVOCAGIR), avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX

INTIMÉE

S.A.R.L. [1] GUADELOUPE

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 2 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente,

Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère,

Mme Annabelle CLEDAT, conseillère,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mai 2026

GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

*******

Vu la déclaration d'appel reçue le 28 février 2025 de M. [P] [D] à l'encontre du jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre,

Vu les conclusions de désistement d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026,

Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement,

Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort,

Constate le désistement d'appel de M. [P] [D],

Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties,

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Le greffier, La présidente,

Textes cités

4 références

400Code de procédure civile
Passage cité
… d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement, Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de M. [P] [D], Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le greffier, La présidente,
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401Code de procédure civile
Passage cité
… d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement, Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de M. [P] [D], Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le greffier, La présidente,
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403Code de procédure civile
Passage cité
… d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement, Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de M. [P] [D], Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le greffier, La présidente,
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405Code de procédure civile
Passage cité
… d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Attendu qu'en vertu de l'article 1er du code de procédure civile les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance, à tout moment, avant qu'elle ne s'éteigne par l'effet du jugement, Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de M. [P] [D], Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux avocats des parties, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le greffier, La présidente,
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Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu la déclaration d'appel reçue le 28 février 2025 de M. [P] [D] à l'encontre du jugement rendu le 28 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, Vu les conclusions de désistement d'appel de M. [P] [D], notifiées à l'intimée par voie électronique le 26 février 2026, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de la société [2] notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, Attendu qu'en vertu de l'art
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Identifiants documentaires

Jugement déféré: Conseil de prud'hommes de Pointe A Pitre - Section Encadrement - · 28 janvier 2025
Identifiant source: 6a0ff824cdc6046d478a2cb2

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