Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 28 octobre 2026, 23/06704
Cour d'appelLa cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour confirme ce chef du jugement : « dit que des heures supplémentaires ont été effectuées par Mme [O] [B]'; débouté la SARL [1] de sa demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles'; condamné la SARL [1] qui succombe à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile. L'infirme pour le surplus. ».
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La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour confirme ce chef du jugement : « dit que des heures supplémentaires ont été effectuées par Mme [O] [B]'; débouté la SARL [1] de sa demande d'indemnité au titre des frais irrépétibles'; condamné la SARL [1] qui succombe à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile. L'infirme pour le surplus. ».