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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 22/16953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQFD S.A.S.U. [1] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01750. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 25/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPQ S.A. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Sophie GOMILA-QUILICHINI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nice en date du 24 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/01111. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Mai 2026 -Désistement d'incident- RG 25/08632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPABS S.A.S. [1] C/ [T] [R] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V438 -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 N° 2026/315 Rôle N° RG 25/09112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBD3 [R] [E] C/ S.A.S. [J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline MOURIC Me Alain CURTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 février 2025 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 24/01736. APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Localité 2], en Roumanie, demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE pour avocat plaidant Me Sorina DRAGNEI, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M36 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/11206 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFV Association [1] C/ [H] [X] [Y] [E] [A] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Steve ACHEAMPONG, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M38 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/13755 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLUE [W] [L] [V] C/ S.A.S. [1] [2] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V349 - Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [W] [L] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M39 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/13859 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2W S.A.S. [1] C/ [F] [C] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/204 N° RG 22/15200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKND [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON - Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00365. APPELANTE Madame [Q] [A], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/198 N° RG 22/15519 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLTY [D] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00524. APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] A - [Localité 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/201 N° RG 22/15758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQV [C] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00195. APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS [O] [R] C/ [U] [R] Association [1]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 17 Novembre 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/03065.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/02578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWD [C] [Z] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société GROUPE MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michaël DRAHI - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/07220.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PR [E] [P] C/ CPAM DU VAR Association [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00589.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/189 Rôle N° RG 24/04389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2ZP [I] [J] C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Février 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/11122.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YG [Y] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Monsieur [Y] [M] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jim SOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° [Localité 2]. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6TN [U] [R] épouse [N] C/ DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Madame [U] [R] épouse [N] DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01353. APPELANTE Madame [U] [R] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES DEPARTEMENT DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Z] [G] en vertu d'un pouvoir spécial MDPH DU VAR, demeurant [Adresse 3]. [Adresse 4] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/180 Rôle N° RG 24/06765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3S [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQN Chambre 4-6 M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Ordonnance 1+2 prescrivant une mesure de médiation (1) et portant, sous réserve du versement de la provision et d'échec de la médiation, fixation prioritaire de la cause (2) 1. La société [2] a engagé M. [C] en qualité de directeur commercial à compter du 28 septembre 2007, suivant contrat à durée indéterminée du 20 octobre 2008.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/273 Rôle N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBH URSSAF PACA C/ S.A.S. [1] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : URSSAF PACA Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06027. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par M. [N] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A.S.