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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 résultats
Le conseil rejette les demandes formulées à titre principal, subsidiaire et infiniment subsidiaire par monsieur [G] [O] :. Madame [A] n'a commis aucun manquement grave et délibéré. Le conseil accorde notamment 3 000 € à Madame [A] [K] (dommages-intérêts).
Le conseil juge que le licenciement pour faute grave est avéré. Le conseil déboute Monsieur [A] [N] de sa demande à titre principal de requalifier son licenciement pour faute grave en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que de l'ensemble de ses demandes indemnitaires afférentes.
Le conseil déboute Monsieur [A] [W] de ses demandes de paiement d'un mois de salaire et de l'indemnité de fin de contrat. Le conseil accorde notamment 1 877,22 € à monsieur [A] [W] (commissions).
Le conseil accorde notamment 3 249,43 € à monsieur [G] [Z] (rappel de salaire).