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République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 188/25 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK56 DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 190/25 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6A DEMANDERESSE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 195/25 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6H DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2025.

Ordonnance n 2025/82 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKW --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt novembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six novembre deux mille vingt cinq, mise en…

Ordonnance n 2025/83 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKX --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [E] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt novembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six novembre deux mille vingt cinq, mise en…

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° F 24/00483 DEMANDERESSE AU REFERE : ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION SOCIO-EDUCATIVE EN GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY…

COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTD AFFAIRE : S.A.R.L. FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier, greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : La Sarl FINANCIERE CATINAUD (SO FI CAT) RCS sous le n° 437 777 535 prise en…

COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUI AFFAIRE : Société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier, greffière, lors des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : La SASU TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR RCS d'[Localité 6] n° 808 307 425 prise en la…

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRI ASSOCIATION ASSAD-HAD c/ [C], [H], [S] [Z] Expéditions le : 22 octobre 2025 SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES SELARL MALTE AVOCATS Chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET, greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - ASSOCIATION ASSAD-HAD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES,…

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à : Me Chiss et Me Turpin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 Madame Nadège BOSSARD, Présidente délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 25 Septembre 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Août 2025 ENTRE : AM TRUST S.A.S.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°7/2025 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63T S.A.R.L. DUBROWN C/ M. [C] [F] Copie exécutoire délivrée le :10/07/2025 à : Me [Localité 8] et Me Zard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et Madame Françoise DELAUNAY lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Juillet 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 10 Juillet 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 22 Mai 2025 ENTRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Z Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00120 DEMANDERESSE AU REFERE: Société LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaignant Représentée par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anita DIALLO-BOECASSE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST…

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Société LES COCOTIERS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Christelle REYNO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute :75/25 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESF DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 28 Mai 1984 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai substitué par Me Hélène Marie CAMIER, avocat au barreau d'Amiens DÉFENDERESSE : S.A.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° de Minute :59/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4Y DEMANDERESSE : Association EHPAD 'LES QUATRE VENTS' ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDERESSE: Madame [Y] [L] née le 13 août 1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de Valenciennes (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-02567 du 03/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre…

Ordonnance n 13/25 --------------------------- 03 Avril 2025 --------------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHG3 --------------------------- S.A.R.L. ATLASS ECLAIRAGE C/ [N] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois avril deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mars deux mille vingt cinq, mise en délibéré au trois avril deux mille…

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 24/06892 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPYW S.A.R.L. PALONY C/ Mme [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 16 décembre 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 26 Mars 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Décembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 26/25 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WI DEMANDERESSE : S.A.S.U.