Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 25 septembre 2025, 25/04734

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Référés 7ème Chambre

Date

25/09/2025

Numéro d'affaire

25/04734

Résumé

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à…

Extrait

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°2/2025 N° RG 25/04734 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBE AM TRUST S.A.S. C/ M. [C] [J] Copie exécutoire délivrée le :25/09/2025 à : Me Chiss et Me Turpin COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 Madame Nadège BOSSARD, Présidente délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 25 Septembre 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Août 2025 ENTRE : AM TRUST S.A.S. Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin CHISS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [C…