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Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six,…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Premier président Civile N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA S/appel d'une décision du en date du [RG N° ] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Madame [D] [J] née le 29 Novembre 1989 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Prévalet APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.

N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 18 décembre 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AUDIENCIERS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 27 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de…

N° R.G. Cour : N° RG 25/08874 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT3R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEFENDEUR : Me [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant Audience de plaidoiries du 12 Mai 2026 DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/09198 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, (toque 130) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en son représentant légal [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en la personne de [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXHH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante, assistée de Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON, (Toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, avocat au barreau de LYON, (Toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 5 février 2026 DEMANDERESSE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 2] comparant, assisté de Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 17 juin 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 août 2026, avancé au 3 juillet 2026, devant M.

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Bernay en date du 26 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice [Localité 2] pour ses réquisitions écrites Maître [A] [B] ès qualités de liquidateur de Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du Havre DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 17 juin 2026, où l'affaire a…

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/12 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLNZ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [T] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT :…

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02466 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMIH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Y] [P] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Après débats en audience publique le 09 juin 2026 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT :…

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.C.I. [P] C/ Maître [U] [B] ------------------------- N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6M ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [W] [R] C/ Maître [Z] [Y] ------------------------- N° RG 25/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGI ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [L] [O] C/ Maître [N] [G] ------------------------- N° RG 25/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLV3 ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.R.L. LEXCO C/ Madame [W] [J] ------------------------- N° RG 25/04382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMZA ------------------------- DU 23 JUIN 2026 ------------------------- Notifications le : ARRÊT -------------- Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

N° R.G. Cour : N° RG 25/09695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : Me Catherine MOUNIER-FOND [Adresse 2] [Localité 1] comparante DEBATS : audience publique du 19 Mai 2026 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assisté de Sylvie NICOT, Greffier.

N° R.G. Cour : N° RG 25/08937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT7F COUR D'APPEL DE [E] JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. ELLIPSE AVOCATS [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Bernard MICHEL (ESKWAD AVOCATS), avocat au barreau de [E] (toque 971) DEBATS : audience publique du 21 Avril 2026 tenue par Albane GUILLARD, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [W] [E] [F] -------------------------- N° RG 25/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNO -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [X] [N] [Y] -------------------------- N° RG 25/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQX -------------------------- DU 09 JUIN 2026 -------------------------- Notifications le : D E C I S I O N --------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.