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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 61021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 5 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (formation de référé), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 23-13.871 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de Loire dont le siège est [Adresse 3] a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : D 23-13.872 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de Loire dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (sections activités diverses), dans le litige l'opposant à M. [P] [G], domicilié [Adresse 4], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 23-13.873 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de-Loire dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : Q 22-18.179 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises Requête n° : 97/23 Ordonnance n° : 90811 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence [H] Pourvoi n° : K 23-10.497 Demandeur(s) : la société Xpo Supply Chain Care France actuellement dénommée Gxo Logistics Care France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [L] et autres Ordonnance : 50608 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Xpo Supply Chain Care France actuellement dénommée Gxo Logistics Care France, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence ODesist Pourvoi n° : S 22-20.159 Demandeur : la chambre Départementale d'agriculture de Charente Maritime Défendeur: le comité Social et économique de la chambre départementale d'agriculturede Charente Maritime et autre Requête n° : 1476/22 Ordonnance : 90701 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : le comité Social et économique de la chambre départementale d'agriculture de Charente Maritime, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, la société Syndex, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la chambre Départementale d'agriculture de Charente Maritime, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 22-15.276 Demandeur : la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources Défendeur : Mme [F] Requête n° : 1139/22 Ordonnance n° : 90718 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : Mme [L] [F], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle Mme [L] [F] demande, par application de l'article 1009-1…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : S 22-17.583 Demandeur : la société Tabac du Pont de Pierre Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1491/22 Ordonnance n° : 90717 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : Mme [N] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tabac du Pont de Pierre, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [N] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.583 formé le 10…

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.697 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société Lidl Requête n° : 1482/22 Ordonnance n° : 90715 du 15 juin 2023 ORDONNANCE ENTRE : la société Lidl, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence [T] Pourvoi n° : R 23-10.318 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société OI France Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50587 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société OI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence [Z] Pourvoi n° : N 22-23.007 Demandeur(s) : la société Solutia Montluçon Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 50553 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Solutia Montluçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre le jugement rendu le 15 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : G 22-11.687 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la copropriété Le Lutin des Mers Requête n° : 947/22 Ordonnance n° : 90528 du 20 avril 2023 ORDONNANCE ENTRE : la copropriété Le Lutin des Mers, représentée par la société Tad An Diaoul, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [T] [F], en la personne de maître [T] [F] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-22.624 Demandeur(s) : Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le Comité social et économique Pôle emploi Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [S] Pourvoi n° : A 22-21.478 Demandeur(s) : le Comité social et économique de la société CRM08 et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société CRM08 Ordonnance : 50438 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence [C] Pourvoi n° : T 22-19.378 Demandeur(s) : le Comité social et économique central de l'UES But international (CSEC UES BUT) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société But international Ordonnance : 50451 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M. [Z] Requête n° : 1212/22 Ordonnance n° : 90464 du 6 avril 2023 ORDONNANCE ENTRE : M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Magellan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-22.523 Demandeur(s) : l'association ADDSEA Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association ADDSEA, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 23-10.877 Demandeur(s) : la société Transports Kessler Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Transports Kessler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée société Alsalogpharma, a formé un pourvoi le 20 janvier 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 janvier 2023, contre le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-22.201 Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Saint Laurent coiffure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 18 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [F] [T], domicilié [Adresse 2].