Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 juin 2023, 22-17.697

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

15/06/2023

Numéro d'affaire

22-17.697

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90715

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.697 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société Lidl Requête n° : 1482/22…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.697 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : la société Lidl Requête n° : 1482/22 Ordonnance n° : 90715 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lidl, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CFDT des services Meurthe-Moselle-Meuse, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle la société Lidl demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi…