Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 30 mars 2023Pourvoi n° 23-10.877
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60526
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Colmar
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
15 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : Y 23-10.877
Demandeur(s) : la société Transports Kessler
Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s) : M. [Y]
Avocat(s) : Me Haas
Ordonnance : 60526
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transports Kessler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], nouvellement dénommée société Alsalogpharma, a formé un pourvoi le 20 janvier 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif le 23 janvier 2023, contre le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [U] [Y], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Transports Kessler, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Kessler de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60526
- Identifiant source
- 64252999c0b6bd04f5cfd4e4
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 64252999c0b6bd04f5cfd4e4.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.