Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 13 juillet 2023Pourvoi n° 22-23.826
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Bayonne
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 22-23.826
Demandeur(s) : la société Du Port
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s) : M. [X]
Ordonnance : 61021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Du Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 5 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (formation de référé), dans le litige l'opposant à M. [F] [X], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Du Port, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Du Port de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61021
- Identifiant source
- 64af9729049d5c05db172f60
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 64af9729049d5c05db172f60.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.