Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-13.873
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 13/07/2023
- Numéro d'affaire
- 23-13.873
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61007
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-13.873 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-13.873 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 61007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de-Loire dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'articl…