Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mars 2023, 22-22.523
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 30/03/2023
- Numéro d'affaire
- 22-22.523
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.523 Demandeur(s) : l'association ADDSEA Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Déf…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.523 Demandeur(s) : l'association ADDSEA Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association ADDSEA, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association ADDSEA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association…