Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 30 mars 2023Pourvoi n° 22-22.523
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Besançon
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 22-22.523
Demandeur(s) : l'association ADDSEA
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : Mme [R]
Ordonnance : 60548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association ADDSEA, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 octobre 2022 contre le jugement rendu le 30 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Besançon, dans le litige l'opposant à Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association ADDSEA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association ADDSEA de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60548
- Identifiant source
- 642529c2c0b6bd04f5cfd510
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 642529c2c0b6bd04f5cfd510.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.