Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 13 juillet 2023Pourvoi n° 23-13.871
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61010
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Dans le litige l'opposant à Mme [L] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 2].
- Procédure: Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de Loire dont le siège est [Adresse 3] a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 2].
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Bourges
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 23-13.871
Demandeur(s) : Le Pôle emploi
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s) : Mme [M]
Ordonnance : 61010
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de Loire dont le siège est [Adresse 3] a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Pôle emploi de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61010
- Identifiant source
- 64af9713049d5c05db172f4a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 64af9713049d5c05db172f4a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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