Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 23-13.871
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 13/07/2023
- Numéro d'affaire
- 23-13.871
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61010
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.871 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.871 Demandeur(s) : Le Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1] agissant en son établissement direction régionale Centre-Val-de Loire dont le siège est [Adresse 3] a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [L] [M] épouse [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi. En application d…