Cour de cassation · Ordonnance
Déchéance
Ordonnance du 8 juin 2023Pourvoi n° 23-10.318
- Nature
- Ordonnance
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 21 octobre 2022
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50587
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Déchéance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d'appel de Douai
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
15 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T]
Pourvoi n° : R 23-10.318
Demandeur(s) : M. [W]
Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s) : la société OI France
Avocat(s) : la SCP Spinosi
Ordonnance : 50587
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société OI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Décision attaquée
- Cour d'appel de Douai · 21 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50587
- Identifiant source
- 648173e95025cbd0f8b68282
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 648173e95025cbd0f8b68282.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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