Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 juin 2023, 23-10.318
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 08/06/2023
- Numéro d'affaire
- 23-10.318
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50587
Résumé
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 23-10.318 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :…
Extrait
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 23-10.318 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société OI France Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50587 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société OI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alin…