Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 30 mars 2023Pourvoi n° 22-22.201
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60502
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement par ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Versailles
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 22-22.201
Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure
Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s) : M. [T]
Ordonnance : 60502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Saint Laurent coiffure, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 18 août 2022 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [F] [T], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Saint Laurent coiffure, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Saint Laurent coiffure de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60502
- Identifiant source
- 6425296ec0b6bd04f5cfd4b4
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 6425296ec0b6bd04f5cfd4b4.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 27 février 2024.
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