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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05154 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00969 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2018 rendu par le conseil de Prud'hommes de Paris, infirmé partiellement par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mars 2021, cassé et annulé par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 23 novembre 2022. DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris infirmé partiellement par la cour d'appel de Paris en date du 18 septembre 2019, cassé et annulé par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 6 juillet 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Guillaume ESCUDIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C178 (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant ordonnance rendue par le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09220 APPELANTES Madame [H] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNX3 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/00059 et Jugement du 26 août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/00059 APPELANTE ET INTIMEE SAS MAINTENANCE INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-François LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIME ET APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Coline SONNIER, avocat au barreau de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F19/00276 APPELANTE Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée par Me Nathalie PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1372 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/06344 APPELANTE SAS NOO CORP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07934 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08026 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentée par Me Nicolas DABRETEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] / France Représenté par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01595 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2U3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09947 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 18/00638 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03037 APPELANTE S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02177 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] née le 26 Décembre 1966 à[Localité 5]) Représentée par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04667 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10503 APPELANT Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC56K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - Section Commerce - RG n° F 19/00079 APPELANTE SARL ALDI MARCHE ABLIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01959 APPELANTE Organisme DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AUP RES DE L'UNESCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 INTIMEE Madame [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02712 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02180 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 INTIMÉE SAS SUEZ RV ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDARU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F18/09773 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 INTIMÉE BNP PARIS ARBITRAGE venant aux droits de la SNC EXANE DERIVATIVES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05544 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…