Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 20 mars 2025, 23/04480

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

20/03/2025

Numéro d'affaire

23/04480

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04480 - N° Portalis 35L7-V-…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2013 rendu par le conseil de prud'hommes de Paris infirmé partiellement par la cour d'appel de Paris en date du 18 septembre 2019, cassé et annulé par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 6 juillet 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Guillaume ESCUDIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C178 (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant ordonnance rendue par le premier président de la cour d'appel de Paris du 4 avril 2023 n°RG 23/04555) DEFENDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A. FEDERAL EXPRESS CORPORATION(FEDEX) [Adresse 4] [Adres…